Conditions générales de vente
Mentions légales
La Boîte à zigzag
Nicaud Violaine EI
88 bis, avenue de Paris, 78000 Versailles
Siret : 823 122 593 00028
Contact : admin{at]laboiteazigzag[point}fr ou via notre formulaire de contact
Non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Hébergement du site Internet : Hostinger. Siège social : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
Préambule et définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les mots ou expressions ci-après ont la signification suivante :
Le « Vendeur » ou la « Société » désignent la société La Boîte à zigzag, entreprise individuelle éditrice du site www.laboiteazigzag.fr.
Le « Client » ou l’« Acheteur » désignent toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits mis en vente par La Boîte à zigzag, via le site Internet www.laboiteazigzag.fr.
La « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre La Boîte à zigzag et le Client de sa boutique en ligne.
Le « Produit » ou l’« Article » désignent les produits mis en vente sur le site Internet www.laboiteazigzag.fr par La Boîte à zigzag.
Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et le Client, de la Commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les parties contractantes.
En passant sa Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.laboiteazigzag.fr au moment où le Client passe sa Commande en ligne.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes CGV.
Le Client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits de la Société dans un but commercial, sauf accord écrit de la part de la Société.
Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site www.laboiteazigzag.fr, au moment de la consultation du site par le Client.
Tous les Produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Entre autres informations communiquées sur les pages de descriptif des Produits sont mentionnées les caractéristiques essentielles des Produits (description, composition, dimensions).
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Personnalisation
Le client est responsable des renseignements qu’il fournit quant à la personnalisation des Articles. Sur les devis figurent les éléments et particularités (mots, graphismes, tissus, couleurs…) que le Client souhaite voir sur ses Produits. De ce fait, s’il y a une erreur commise par le Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et l’Article en question ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Si une erreur venait à être commise par le Vendeur, dans ce cas l’Article sera retourné aux frais du vendeur et remboursé ou échangé.
Disponibilités des Produits
En cas d’erreur de la Société liée aux stocks, celle-ci contactera sans délai l’Acheteur afin de lui proposer d’autres options ou de procéder à l’annulation de la Commande.
Prix
Les prix des Produits sont présentés en Euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits. Les prix s’entendent hors frais d’expédition, qui restent à la charge du Client, sauf mentions ou conditions particulières.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Commande
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client est informé des différentes étapes du processus de validation de la Commande. À chaque étape de la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le contenu de sa Commande et a accès à l’ensemble des informations relatives aux Produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa Commande.
Les étapes du processus de validation de la Commande sont les suivantes :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
Choix du ou des Produit(s) par l’Acheteur.
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse électronique, adresse postale, etc.).
Choix du mode de livraison.
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification par l’Acheteur des éléments de la Commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa Commande. La confirmation de la Commande emporte formation du présent contrat.
Vérification des instructions pour le paiement, paiement des Produits. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception confirmant la Commande et son paiement.
Livraison de la Commande.
Le client disposera pendant son processus de Commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Le Vendeur conserve la pleine propriété des Articles commandés jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, y compris pour les Produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par les prestataires de paiement de la Société. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le prestataire de paiement de la Société est :
Stripe pour les cartes bancaires. Seules les cartes bancaires prises en charge par ce prestataire sont acceptées.
La validation de la Commande et son paiement valent confirmation définitive de la Commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique. Une facture électronique sera adressée par courrier électronique au client une fois la Commande payée.
Frais, modalités et délais de livraison
Modalités et frais de livraison
Il incombe au Client de choisir le pays de livraison lorsque cela est possible, ainsi que le mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la Commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la Commande.
Aux fins de bonne réalisation de la Commande, le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique et son adresse postale.
Les zones de livraison desservies par le Vendeur sont listées dans la page livraison. Les tarifs correspondant à chaque zone sont précisés à cette même page.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Client en est alors informé.
Préparation
Le délai de préparation des colis est de 48 heures (deux jours ouvrés) après confirmation de la Commande.
Le Vendeur prend toutes les précautions pour que les Produits arrivent en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Délais de livraison
Les délais de livraison après la prise en charge du colis par La Poste sont ceux indiqués par ce transporteur, et repris à la page livraison. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours (14 jours) à la date de réception de sa Commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés (modèle, tissus, motifs, couleurs, format…).
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, si possible accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : La Boîte à zigzag, 88 bis, avenue de Paris, 78000 Versailles, ou par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les Mentions légales (en haut de page).
Le client sera recrédité sur sa carte bancaire dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société a eu connaissance de sa volonté de se rétracter, sous réserve de la réception en bon état des Articles retournés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Propriété intellectuelle
La Boîte à zigzag est une marque déposée à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Tous les Articles du site sont enregistrés à l’INPI.
Le site www.laboiteazigzag.fr est la propriété pleine et entière de la société La Boîte à zigzag, qui est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Ces droits sont détaillés dans les Conditions Générales d’Utilisation du site.
La violation de ces dispositions impératives expose leur auteur ainsi que, le cas échéant, ses coauteurs aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, en ce qui concerne notamment le délit de contrefaçon.
Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la Société à l’une de ses obligations.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
Par ailleurs, la Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à la Société d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Garanties légales et de conformité
Conformément à l’article L411-1 du Code de la consommation, les Produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du Produit.
Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (article 1641 du Code civil), le Vendeur rembourse ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande effectuée. Le remboursement peut être demandé par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans les Mentions légales (en haut de page).
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
Peut demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme. Le vendeur garde toutefois la possibilité de refuser la solution choisie par le consommateur si son coût est disproportionné par rapport à la solution non choisie (article L211-9 du Code de la consommation).
Est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut faire valoir la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé à la page Politique de confidentialité.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Droit applicable – litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et le Vendeur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au service du médiateur de la consommation CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice). Le Client peut faire une déclaration à cette adresse : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php en indiquant le numéro Siren : 823122593.
Le Client peut également solliciter le règlement du litige sur la plate-forme de la Commission européenne de règlement en ligne des litiges, accessible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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Formulaire-type de rétractation pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance (lettre à adresser en recommandé avec avis de réception au vendeur).
[Nom et adresse du Client]
À l’attention de la société La Boîte à zigzag, 88 bis avenue de Paris 78000 Versailles
[Lieu et date du présent courrier]
En date du ___ [indiquez la date de commande], j’ai commandé ___ [désignation de l’objet commandé], que j’ai reçu le ___ [indiquez la date de réception de la commande].
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ___ euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint [indiquez l’objet retourné] que je vous retourne.
[Signature du client]
