Conditions générales d’utilisation

Préambule

L’édition et la direction de la publication du site www.laboiteazigzag.fr sont assurées par la société La Boîte à zigzag (ci-après l’«Éditeur»).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.laboiteazigzag.fr (ci-après le «Site»), ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur du Site (ci-après l’«Utilisateur»).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction par l’Utilisateur des présentes CGU, qui constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Accès au Site

Le Site www.laboiteazigzag.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au droit français. Les conditions de cette collecte sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste soit exhaustive.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Éditeur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

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L’Éditeur ne peut être tenu responsable du non-fonctionnement ou de dysfonctionnements du Site ou encore d’une impossibilité d’accès au Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur via le formulaire de contact.